CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 26 novembre 2024

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Société : désigne JN GROUP FZCO, société enregistrée à Dubaï Silicon Oasis, DDP, Bâtiment A1/Dubaï, Émirats Arabes Unis, immatriculée sous le numéro DSO-FZCO-10290.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected].
Sites : désignent les sites internet accessibles aux adresses suivantes :

Client : désigne toute personne physique contractant avec la Société pour l'achat de services (formations, coaching, programmes, accompagnements).
Service : désigne les prestations proposées sur les Sites, notamment :

Formations en ligne ;
Coaching individuel ou de groupe ;
Programmes d'accompagnement ;
Masterclass, conférences, webinaires.

ARTICLE 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la Société via les Sites.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. En procédant au paiement, il accepte les présentes CGV sans réserve.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Formations

Les formations en ligne sont proposées en langue française et accessibles via une plateforme sécurisée. Les formations sont conçues pour répondre aux besoins des entrepreneurs en ligne et sont mises à jour régulièrement.

3.2 Coaching et accompagnement

Le coaching peut inclure des sessions individuelles ou de groupe, ainsi que des suivis réguliers pour répondre aux besoins spécifiques du Client.

3.3 Masterclass, conférences et webinaires

Ces événements peuvent être offerts ou payants et sont organisés pour fournir des connaissances et des stratégies utiles au développement entrepreneurial.

ARTICLE 4. COMMANDES

4.1 Passation des commandes

Les commandes sont effectuées directement sur les Sites. Le Client sélectionne le service souhaité, renseigne ses coordonnées personnelles, et procède au paiement.

4.2 Validation des commandes

La validation de la commande est effective après réception du paiement intégral ou de la première mensualité en cas de paiement en plusieurs fois.

4.3 Confirmation de commande

Une confirmation de commande contenant les détails de la prestation est envoyée au Client par e-mail.

ARTICLE 5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et/ou en francs CFA, toutes taxes comprises (TTC), et précisés au moment de la commande.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

En une seule fois ;
En plusieurs fois, selon les modalités proposées au moment de la commande.

5.3 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à régularisation.

ARTICLE 6. NON-REMBOURSEMENT

Les services proposés par la Société sont des prestations numériques et personnalisées. Une fois la commande validée, aucun remboursement ne sera effectué, y compris dans les cas suivants :

Résultats jugés insatisfaisants par le Client ;
Désistement ou non-utilisation des services ;
Annulation de la commande après exécution partielle ou totale.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

7.1 Non-responsabilité

La Société ne garantit pas de résultats spécifiques. Le succès des formations et coachings dépend de l'engagement et de la mise en œuvre par le Client.

7.2 Investissements tiers

Le Client est seul responsable des investissements réalisés auprès de prestataires tiers, même si ces derniers ont été recommandés par la Société.

ARTICLE 8. ACCÈS AUX SERVICES

8.1 Durée d’accès

L’accès aux formations est garanti pour une durée minimale d’un an à partir de la validation de la commande.

8.2 Codes d'accès

Les codes d'accès sont personnels, confidentiels et non transférables. Toute violation des conditions d'utilisation peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur les Sites (textes, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou diffuser ces contenus sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

La Société ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruptions réseau, etc.).

ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après leur publication sur les Sites.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par les lois des Émirats Arabes Unis.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec la Société avant toute procédure judiciaire auprès des tribunaux compétents.